1499831 résultats trouvés
- Question écrite n° 731 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Patrimoine - Musee d'Orsay - Atelier du service culturel. fonctionnement.
- Question écrite n° 706 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Ordre public - Maintien - Police. personnel en civil. utilisation. reglementation.
- Question écrite n° 783 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Communes - Maires - Poursuites judiciaires pour faux en ecritures publiques et diffamation. honoraires d'avocat. prise en charge par la commune.
- Question écrite n° 846 de M. Rosselot Jean
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Groupements de communes - Communautes de communes et de villes - Creation. reglementation.
- Question écrite n° 676 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite civile - Sapeurs-pompiers volontaires - Indemnite de veterance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 696 de M. Auchedé Rémy
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Elevage - Ovins - Soutien du marche.
- Question écrite n° 776 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Est de la France.
- Question écrite n° 717 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Chantiers de travaux publics. perspectives.
- Question écrite n° 752 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Bois et forets - Industrie du bois - Palettes. emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question écrite n° 811 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Emploi - Chomage - Ex-beneficiaires de contrats emploi solidarite.
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