1499838 résultats trouvés
- Question écrite n° 778 de M. de Saint-Sernin Frédéric
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
- Question écrite n° 808 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Naissance - Accouchement - Mortalite perinatale. lutte et prevention.
- Question écrite n° 711 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Voirie - Routes - Securite. rocades de contournement. Flixecourt.
- Question écrite n° 809 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant.
- Question écrite n° 847 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 715 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Urbanisme - Contentieux - Recours abusifs.
- Question écrite n° 842 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite civile - Sapeurs-pompiers professionnels - Carriere. acces au corps des sous-officiers.
- Question écrite n° 731 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Patrimoine - Musee d'Orsay - Atelier du service culturel. fonctionnement.
- Question écrite n° 706 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Ordre public - Maintien - Police. personnel en civil. utilisation. reglementation.
- Question écrite n° 783 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Communes - Maires - Poursuites judiciaires pour faux en ecritures publiques et diffamation. honoraires d'avocat. prise en charge par la commune.
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