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Question écrite n° 86817 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 30638 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/06/2013
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 27259 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 28/05/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 9072 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 06/11/2012
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
Question orale sans débat n° 191 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 12/03/2013
transports ferroviaires - ligne Paris-Toulouse - modernisation
Question écrite n° 43271 de M. François André
Date de dépôt : 26/11/2013
banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
Question écrite n° 32952 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 16/07/2013
Union européenne - Commission - opération de promotion. attitude de la France
Question écrite n° 59615 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
Question écrite n° 3938 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 11/09/2012
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/04/2015
professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication