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- Question écrite n° 50774 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 66525 de M. Pierre Lellouche
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 96905 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- voirie - autoroutes - péages. coût
- Question écrite n° 95998 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 68232 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 58230 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
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