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- Question écrite n° 29419 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57108 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Parlement - ordre du jour - programme de travail
- Question écrite n° 74036 de M. Georges Ginesta
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- enseignement supérieur - universités - référé Cour des comptes. proposition
- Question écrite n° 5199 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement secondaire - baccalauréat - coût
- Question écrite n° 40317 de M. Jacques Valax
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- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 11143 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 27220 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 97638 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 43238 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/11/2013
- arts et spectacles - musique - groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 42677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
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