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- Question écrite n° 97171 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radio étrangère. autorisation d'émettre. zones frontalières
- Question écrite n° 70579 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. bilan
- Question écrite n° 31028 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 6579 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 09/10/2012
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 10442 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - PACS - statistiques
- Question écrite n° 98115 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - Thaïlande - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 63101 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. exonération. taxe foncière. perspectives
- Question écrite n° 14050 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - vaccinations - poliomyélite. bilan
- Question écrite n° 25089 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/04/2013
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question écrite n° 4061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
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