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- Question écrite n° 58256 de M. Chamard Jean-Yves
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- Question écrite n° 58188 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. reglementation. fermage et metayage
- Question écrite n° 58097 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 58250 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
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