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Question écrite n° 58092 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 25/05/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Oise - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre de classes
Question écrite n° 57989 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 25/05/1992
Securite sociale - Caisses - Alsace-Lorraine. regime local. maintien
Question écrite n° 57980 de M. Mathieu Gilbert
Date de dépôt : 25/05/1992
Comptables - Experts-comptables - Exercice de la profession. reglementation
Question écrite n° 58254 de M. Giraud Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 58137 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'invalidite - Montant. perspectives
Question écrite n° 58153 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 25/05/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
Question écrite n° 58162 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 25/05/1992
Difficultes des entreprises - Politique et reglementation - Liquidations. statistiques. reglementation. reforme
Question écrite n° 58256 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 25/05/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
Question écrite n° 58188 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 25/05/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. reglementation. fermage et metayage
Question écrite n° 58097 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 25/05/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel