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- Question écrite n° 5022 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - traitements - pesticides. réduction
- Question écrite n° 45596 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
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