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- Question écrite n° 58045 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Logement - HLM - Agents d'entretien. indemnite horaire de travaux supplementaires. complement indemnitaire. prime de service et de rendement. prime de travaux. conditions d'attribution
- Question écrite n° 58130 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
- Question écrite n° 58076 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 58161 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politique exterieure - Europe de l'Est - Investissements francais. perspectives
- Question écrite n° 58266 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 58265 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 58233 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
- Question écrite n° 58120 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 25/05/1992
- SNCF - Lignes - Nantes Paris. TGV. situation de monopole
- Question écrite n° 58072 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 58115 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Projet de loi. mise en oeuvre. moyens financiers. villes de moins de dix mille habitants
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