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- Date de dépôt : 10/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 88087 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 9003 de M. Jean-Claude Buisine
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- Question écrite n° 52578 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/03/2014
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation
- Question écrite n° 74903 de M. Yves Nicolin
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- automobiles et cycles - véhicules industriels - déconstruction-recyclage. filière. développement
- Question écrite n° 67874 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial des guerres en Indochine. Fréjus. pérennité
- Question écrite n° 3542 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- communes - travaux - marché de travaux. maîtrise d'ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 81314 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/06/2015
- audiovisuel et communication - Arte - projet Educ'Arte. expérimentation. perspectives
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