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Amendement n° 40 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 46 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Corbière, M. Quatennens, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Obono, M. Larive, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Autain, Mme Taurine et Mme Rubin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 16 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 48 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Grandjean - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 22 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Avia, M. Touraine, Mme Valérie Petit, M. Baichère, M. Claireaux, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Chalumeau et Mme Atger - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot et M. Chiche - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 43 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Larive, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 8 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 11 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 10 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)