1502060 résultats trouvés
- Question écrite n° 58190 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Etrangers - Immigration - Perspectives. demographie mondiale. evolution. consequences
- Question écrite n° 58149 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Armee - Casernes, camps et terrains : Alpes-Maritimes - Nice. caserne Saint-Jean-d'Angely. fermeture. consequences
- Question écrite n° 58044 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 58226 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 58171 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Marins : calcul des pensions - Annuites liquidables. marins ayant participe aux operations d'Afrique du Nord entre 1952 et 1962. benefice de campagne simple
- Question écrite n° 58174 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
- Question écrite n° 58253 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Carte d'identite infalsifiable
- Question écrite n° 58133 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Septieme sous-marin nucleaire. construction. perspectives
- Question écrite n° 58051 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 58182 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Service national - Appeles - Frais de transport. prise en charge par le ministere de la defense
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