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- Question écrite n° 69243 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 30538 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- presse et livres - presse - distribution. zones rurales
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- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Question écrite n° 77347 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 53458 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/04/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 289 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 81031 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 09/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 58546 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût
- Question écrite n° 61202 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
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