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Question écrite n° 57181 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 27/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 57113 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Exoneration. conditions d'attribution. handicapes retraites
Question écrite n° 57131 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 27/04/1992
Elevage - Abattage - Abattoirs. directives europeennes. consequences
Question écrite n° 57119 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Famille - Protection maternelle et infantile - Services departementaux. medecins. statut. loi no 89-899 du 18 decembre 1989
Question écrite n° 57001 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 27/04/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Loi no 87-517 du 10 juillet 1987, article L 323-8-2. fonds de developpement pour l'insertion professionnelle. gestion par l'AGEFIPH. consequences. repartition
Question écrite n° 57186 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 27/04/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Chomeurs de longue duree salaries a temps partiel
Question écrite n° 57149 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 27/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 57178 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/04/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 57047 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/04/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 57006 de M. Monjalon Guy
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut