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- Question écrite n° 58014 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - GDF
- Question écrite n° 58160 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Batiment et travaux publics - Personnel - Ouvriers. vetements de travail. charges sociales et fiscales. exoneration
- Question écrite n° 58114 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Projet de loi. mise en oeuvre. moyens financiers. villes de moins de dix mille habitants
- Question écrite n° 58172 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse au sanglier. ouverture. zones de chasse
- Question écrite n° 57981 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'examens - Bilans de sante. prevention
- Question écrite n° 58056 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement devant les gares. reglementation
- Question écrite n° 58181 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Exoneration. frais de transport scolaire
- Question écrite n° 58052 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Papiers d'identite - Passeports - Delivrance aux enfants de parents divorces. reglementation
- Question écrite n° 58247 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : generalites - FNS - Conditions d'attribution. benefice des l'age de 55 ans
- Question écrite n° 58041 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Tourisme et loisirs - Personnel - Centres de vacances et de loisirs. directeurs. animateurs. formation. financement
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