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- Question écrite n° 58098 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 58102 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 58110 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. reduction d'impot. grosses reparations. secheresse
- Question écrite n° 58140 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. premiere embauche. cas d'espece
- Question écrite n° 58083 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
- Question écrite n° 58106 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 58198 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Associations - Association d'anciens combattants et victimes de la guerre d'Indochine. admission au sein de l'UFAC
- Question écrite n° 58078 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. calcul des pensions. prise en compte des annees de service militaire
- Question écrite n° 58009 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Banques et etablissements financiers - BCCI-France - Gel des avoirs. petits deposants. protection et indemnisation
- Question écrite n° 58135 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : montant des pensions - Revalorisation
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