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- Question écrite n° 83387 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 43433 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 64628 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 23/09/2014
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question écrite n° 6621 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/10/2012
- nationalité - naturalisation - procédures. réforme
- Question écrite n° 71318 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 54470 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 21001 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 79262 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/05/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - remise de décorations. réglementation
- Question écrite n° 26135 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- marchés publics - passation - sysytèmes d'information. accord-cadre. modalités
- Question écrite n° 83725 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
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