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- Question écrite n° 16632 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - dons à des associations et fondations. internet. réglementation
- Question écrite n° 70251 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/12/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 51244 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 04/03/2014
- pharmacie et médicaments - officines - perspectives
- Question écrite n° 6288 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 74260 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - vaccinations - programme national d'amélioration de la politique vaccinale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 67806 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/10/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 18120 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 12/02/2013
- patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences
- Question écrite n° 71893 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - réglementation - simplification. revendications
- Question écrite n° 8053 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/10/2012
- politique extérieure - Mali - situation politique. otages français détenus
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