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- Question écrite n° 58181 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Exoneration. frais de transport scolaire
- Question écrite n° 58052 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Papiers d'identite - Passeports - Delivrance aux enfants de parents divorces. reglementation
- Question écrite n° 58247 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : generalites - FNS - Conditions d'attribution. benefice des l'age de 55 ans
- Question écrite n° 58041 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Tourisme et loisirs - Personnel - Centres de vacances et de loisirs. directeurs. animateurs. formation. financement
- Question écrite n° 58229 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 58098 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 58102 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 58110 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. reduction d'impot. grosses reparations. secheresse
- Question écrite n° 58140 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. premiere embauche. cas d'espece
- Question écrite n° 58083 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
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