Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1502078 résultats trouvés

Question écrite n° 58041 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 25/05/1992; Tourisme et loisirs - Personnel - Centres de vacances et de loisirs. directeurs. animateurs. formation. financement
Question écrite n° 58229 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 25/05/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 58098 de M. Leron Roger: Date de dépôt : 25/05/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
Question écrite n° 58102 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 25/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 58110 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 25/05/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. reduction d'impot. grosses reparations. secheresse
Question écrite n° 58140 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 25/05/1992; Securite sociale - Cotisations - Exoneration. premiere embauche. cas d'espece
Question écrite n° 58083 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 25/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
Question écrite n° 58106 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 25/05/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 58198 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 25/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Associations - Association d'anciens combattants et victimes de la guerre d'Indochine. admission au sein de l'UFAC
Question écrite n° 58078 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 25/05/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. calcul des pensions. prise en compte des annees de service militaire