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Question écrite n° 20683 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 12/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 32752 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 16/07/2013
produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 70378 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 02/12/2014
logement - construction - logements neufs. ventes. relance
Question écrite n° 21936 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions
Question écrite n° 2166 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 31/07/2012
logement - politique du logement - logements vacants. perspectives
Question écrite n° 18638 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 19/02/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 15632 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 15/01/2013
recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
Question écrite n° 15316 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 15/01/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
Question écrite n° 11111 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 717 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/07/2012
tourisme et loisirs - randonnées - engins chenillés. usage. régime juridique