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- Date de dépôt : 25/05/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme rural - Benefices. regime fiscal
- Question écrite n° 58175 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impot sur les societes - Calcul - Supplement d'impot. cas d'espece
- Question écrite n° 58238 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/05/1992
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- Question écrite n° 58055 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Journaux officiels - Fonctionnement - Lois et decrets. service gratuit aux collectivites locales
- Question écrite n° 58017 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Armes - Vente et detention - Reglementation
- Question écrite n° 58224 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 58064 de M. Testu Jean-Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Societes - Commissaires aux comptes - Obligations. controle financier d'une societe civile immobiliere. cas d'espece
- Question écrite n° 58139 de M. Cr�peau Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Belgique. antenne consulaire de Tournai. fermeture. consequences
- Question écrite n° 58091 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58267 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Travail a temps partiel
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