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- Question écrite n° 14893 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- marchés publics - réglementation - recours. associations de contribuables
- Question écrite n° 3186 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 20849 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 12/03/2013
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
- Question écrite n° 1307 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/07/2012
- TVA - assujettissement - lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 59400 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 5240 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 61421 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 41202 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/10/2013
- santé - pollution et nuisances - conséquences. nouveaux-nés
- Question écrite n° 54435 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agriculture - semences - autoproduction. réglementation
- Question écrite n° 47291 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/12/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. extension. réglementation
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