Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1500976 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 23/04/1992; Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude: Date de dépôt : 22/04/1992; Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 22/04/1992; Voirie - Autoroutes - A16. A1 bis. construction. perspectives
Question orale sans débat n° 552 de M. Albouy Jean: Date de dépôt : 22/04/1992; Postes et telecommunications - Services financiers - Comptes cheques postaux. remuneration. perspectives
Question orale sans débat n° 553 de M. Benedetti Georges: Date de dépôt : 22/04/1992; Recherche - Etablissements : Gard - Site de Marcoule. emploi et activite
Question orale sans débat n° 554 de M. Lordinot Guy: Date de dépôt : 22/04/1992; DOM-TOM - Martinique : agriculture - Politique agricole. maladies des vegetaux. lutte et prevention
Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick: Date de dépôt : 22/04/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes et d'ecoles. montagne. zones rurales
Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 22/04/1992; Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Etablissements prives a but non lucratif. comptabilite. reglementation
Question écrite n° 56924 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/04/1992; Politique sociale - RMI - Dispositif de reinsertion professionnelle. fonctionnement
Question écrite n° 56973 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications