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- Question écrite n° 60183 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 370 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/07/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 23603 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 14504 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
- Question écrite n° 53234 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 46954 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 92021 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/12/2015
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 101429 de M. André Santini
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 51987 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - PAC - viticulture. OCM vin. conséquences
- Question écrite n° 15905 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. concertation
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