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- Question écrite n° 28707 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/06/2013
- transports urbains - RATP - titres de transport. fraudes. statistiques
- Question écrite n° 84602 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 89217 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 29/09/2015
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 10947 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 22872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 100040 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 66454 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. masseurs-kinésithérapeutes. réforme
- Question écrite n° 42665 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
- Question écrite n° 50398 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 44817 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
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