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Question orale sans débat n° 593 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 01/04/2014
établissements de santé - centres hospitaliers - partenariat. soutien de l'État. Eure
Question écrite n° 71351 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question écrite n° 40718 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 22/10/2013
retraites : généralités - réforme - pénibilité. compte individuel. pertinence
Question écrite n° 6448 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 09/10/2012
énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives
Question au Gouvernement n° 1217 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 23/10/2013
étrangers - roms - expulsion. procédure
Question écrite n° 43601 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
Question orale sans débat n° 1599 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 10/01/2017
animaux - nuisibles - punaises de lit. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4128 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 30/06/2016
droits de l'Homme et libertés publiques - discriminations. - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 704 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 03/04/2013
Parlement - ordre du jour - projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. inscription. pertinence
Question écrite n° 76938 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/03/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations