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- Question écrite n° 63622 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 63397 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Logement - PLA : Pas-de-Calais - Dotation. montant
- Question écrite n° 63479 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Handicapes. equipements et accessoires. remboursement
- Question écrite n° 63621 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 63578 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Politique sociale - RMI - Financement
- Question écrite n° 63591 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 63596 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63424 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- VRP - Politique et reglementation - Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
- Question écrite n° 63449 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Animaux - Protection - Rodeo. reglementation
- Question écrite n° 63435 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Politique exterieure - HaIti - Droits de l'homme
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