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- Date de dépôt : 14/05/2015
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- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. financement
- Question écrite n° 47931 de M. Michel Lefait
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- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 31490 de M. Jean-Pierre Door
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- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 19127 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 28001 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 95809 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 14667 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
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