1500979 résultats trouvés
- Question écrite n° 56681 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
- Question écrite n° 56808 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 56774 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
- Question écrite n° 56682 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 56807 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 56877 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Gendarmerie - Personnel : Hauts-de-Seine - Colombes. effectifs
- Question écrite n° 56965 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 56888 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 56890 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Fraude fiscale. lutte et prevention. fiscalite de l'epargne
- Question écrite n° 56745 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Levee des sanctions economiques. consequences
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