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- Question écrite n° 17600 de M. François André
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 51497 de M. Jean-Michel Villaumé
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- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales
- Question écrite n° 3612 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 04/09/2012
- énergie et carburants - gazole - usages non routiers. pénurie. perspectives
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