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- Date de dépôt : 27/01/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
- Question écrite n° 38715 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Question écrite n° 1003 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 8317 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 56130 de Mme Marie-Lou Marcel
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- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. gestion. aides de l'État
- Question écrite n° 97243 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens
- Question écrite n° 22858 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 40142 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- marchés publics - réglementation - crédits budgétaires alloués. définition
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