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- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 1584 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 84052 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
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- Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
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- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - électricité - réseaux. raccordement. financement. bâtiments agricoles
- Question écrite n° 16910 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application
- Question écrite n° 30828 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. conséquences
- Question écrite n° 21392 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
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