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- Question écrite n° 53045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/04/2014
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 101584 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports ferroviaires - SNCF - vétusté du réseau. conséquences
- Question écrite n° 38881 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30516 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/06/2013
- politique extérieure - Cameroun - mort d'un ressortissant français. attitude de la France
- Question écrite n° 12702 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/12/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
- Question écrite n° 51332 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 93439 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. réglementation
- Question écrite n° 80372 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/06/2015
- défense - budget - crédits alloués aux études amont. statistiques
- Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 50052 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
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