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Question écrite n° 101584 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 20/12/2016
transports ferroviaires - SNCF - vétusté du réseau. conséquences
Question écrite n° 38881 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 30516 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 25/06/2013
politique extérieure - Cameroun - mort d'un ressortissant français. attitude de la France
Question écrite n° 12702 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 04/12/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
Question écrite n° 51332 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2014
sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 93439 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 23/02/2016
fonction publique territoriale - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. réglementation
Question écrite n° 80372 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/06/2015
défense - budget - crédits alloués aux études amont. statistiques
Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 50052 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 18/02/2014
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
Question écrite n° 65934 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 07/10/2014
transports ferroviaires - ligne Paris Cherbourg - usagers. conditions de transport