1502078 résultats trouvés
- n° 573 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/05/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Salaries ages de plus de 55 ans. taux d'activite. ch ^omage des cadres. ANPE. contrat de progres. bilan. modules de formation. travail clandestin. loi no 91-1383 du 31 decembre 1991. bilan d'application
- Question au Gouvernement n° 1255 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Harkis. fonds de solidarite. chomeurs en fin de droits. retraites. pathologie
- Question au Gouvernement n° 1242 de M. Bachy Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Travail - Droit du travail - Fermeture des commerces le dimanche. loi. zones frontalieres. harmonisation du droit europeen. equilibre entre les grandes surfaces et les petits commerces. ville, province. maintien du principe du repos dominical. exceptions et derogations services
- Question au Gouvernement n° 1243 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Voirie - Autoroutes et routes - Developpement du reseau. critique de la Cour des comptes. financement. peages. collectivites locales. charges financieres. coordination des moyens de transports. financement du reseau. parts respectives des intervenants financiers
- Question au Gouvernement n° 1247 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Regions - Conseils regionaux - Moralisation de la vie politique. conseils regionaux de Bourgogne, du Nord-Pas-de-Calais et de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur. voix du Front national. demission des elus concernes
- Question au Gouvernement n° 1251 de M. Le D�aut Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Conferences et conventions internationales - Sommet de Rio - Appauvrissement des ressources genetiques. qualite de l'atmosphere et des climats. effet de serre. partage des ressources. lutte contre la pollution et la deforestation
- Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Rapatries - Harkis - Politique en faveur des harkis. endettement. loi d'indemnisation. cimetieres en Algerie. effort financier de l'Etat. retraites. creation d'emplois. aide au logement. Jouques, Logis d'Ane. memorial de Marseille
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. plan pour l'emploi. politique de Gouvernement. situation des chomeurs. statistiques. entretiens personnalises. difficultes de formation
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Communes - Finances locales - Region Provence-Alpes-Cote d'Azur. rapport de la chambre regionale des comptes. politique de l'emploi. role des collectivites locales. prets. taux d'interet. lois de decentralisation. solidarite financiere entre les communes. loi du 13 mai 1991. commissio
- Question au Gouvernement n° 1250 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Administration - Services exterieurs - Recul des services publics en zones rurales. comite interministeriel d'amenagement du territoire. moratoire sur la fermeture de services publics. report. schemas departementaux. assises du monde rural. rapport de M. Bureau
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats