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- Question écrite n° 56948 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Patrimoine - Archeologie - Fouilles. reglementation
- Question écrite n° 56817 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56853 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Entreprises - Politique et reglementation - Politique en faveur des PME et PMI
- Question écrite n° 56949 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56755 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 56915 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hepatite C. personnes contaminees par transfusion. attitude des centres de transfusion
- Question écrite n° 56720 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Caisses - Alsace-Lorraine. regime specifique. maintien
- Question écrite n° 56780 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 56901 de M. Vignoble G�rard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56962 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes
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