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- Question écrite n° 32068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 09/07/2013
- risques professionnels - accidents du travail - bases de défense. entreprises sous-traitantes. réglementation
- Question écrite n° 8697 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/10/2012
- propriété - expropriation - liquidation judiciaire. incidences. réglementation
- Question écrite n° 92750 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 44724 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 56492 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/06/2014
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78076 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/04/2015
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 97634 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- organisations internationales - OTAN - défense antimissile. perspectives
- Question écrite n° 62947 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 12/08/2014
- famille - mariage - régime matrimonial. modification. réglementation
- Question écrite n° 46139 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 45199 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 10/12/2013
- défense - armée - conjoint de militaire. statut
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