1500316 résultats trouvés
- Amendement n° 914 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1023 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme de Vaucouleurs - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1060 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, M. Christophe, rapporteur Mme Bono-Vandorme et M. Michels - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 995 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Peyron, M. Cabaré, Mme Gipson et Mme Guerel - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 507 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 513 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 903 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 987 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Michels, M. Cabaré, Mme Gipson et Mme Guerel - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats