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- Question au Gouvernement n° 1379 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Soldats francais enterres sur le continent africain. seconde guerre mondiale. bataillon d'Afrique du Nord. commemoration
- Question au Gouvernement n° 1376 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Reglementations europeennes. thon. limitation des capacites de peche francaises. controle des quantites pechees dans le monde. thon tropical. dialogue international
- Question au Gouvernement n° 1374 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Sports - Installations sportives - Deroulement de la coupe du monde de football de 1998 en France. stade. implantation a Melun-Senart. candidature de Nanterre
- Question écrite n° 63233 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Beneficiaires. personnes percevant le RMI
- Question écrite n° 63236 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - DOM : emploi - Chomage. lutte et prevention
- Question écrite n° 63211 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs - Inspection du travail.fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63099 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Spectacles - Theatre - Prix des places. tarif reduit hebdomadaire. instauration
- Question écrite n° 63302 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 63240 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - Enseignement secondaire - Lycees. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 63116 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
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