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Question écrite n° 50755 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 25/02/2014
police - police municipale - police territoriale. création. missions
Question écrite n° 68914 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/11/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. coût. manifestations sportives
Question écrite n° 84108 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 07/07/2015
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
Question écrite n° 58231 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/06/2014
télécommunications - Internet - pratiques anti-concurrentielles. lutte et prévention
Question écrite n° 6015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/10/2012
politique économique - aides de l'État - secteur agricole et agroalimentaire
Question écrite n° 78506 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/04/2015
risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - rentes. conversion. réglementation
Question écrite n° 79336 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 12/05/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 8099 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/10/2012
propriété intellectuelle - droits d'auteur - Internet. protection
Question écrite n° 53289 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 98936 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 20/09/2016
animaux - protection - réchauffement climatique. ours polaires