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- Question écrite n° 63199 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63143 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Mini roues de secours
- Question écrite n° 63192 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 63261 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Recherche - CEA - Reforme. perspectives
- Question écrite n° 63234 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : ministeres et secretariats d'Etat - Budget. services du Tresor public. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63357 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 63322 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
- Question écrite n° 63101 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Ocean Indien - Cooperation avec les pays membres de la commission de l'ocean Indien. Madagascar
- Question écrite n° 63256 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Medicaments hors liste. achat et vente par les veterinaires salaries de groupements agricoles. reglementation. regime fiscal
- Question écrite n° 63197 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Police municipale - Statut
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