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- Question écrite n° 56795 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56942 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56880 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56762 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette forfaitaire. exploitants agricoles debutants
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