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- Question écrite n° 63197 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 63262 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Medicaments hors liste. achat et vente par les veterinaires salaries de groupements agricoles. reglementation. regime fiscal
- Question écrite n° 63315 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 63323 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Armee - Personnel - Sous-officiers en retraite. reinsertion professionnelle. pensions. revalorisation
- Question écrite n° 63308 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63178 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications. plan armee 2000. restructurations
- Question écrite n° 63084 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Paris - Universite de Paris IV. UFR d'anglais. epreuves ecrites. respect de l'anonymat des copies
- Question écrite n° 63205 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 63094 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Zones d'education prioritaires et classes d'initiation. formation professionnelle
- Question écrite n° 63347 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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