1500316 résultats trouvés
- Question écrite n° 63217 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine - Zones rurales. monuments commemoratifs civils ou religieux. protection
- Question écrite n° 63145 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Transports aeriens - Aeroports : Finistere - Brest Guipavas. systeme ATT. maintenance
- Question écrite n° 63179 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63355 de M. Guigne Jean
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63213 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
- Question écrite n° 63352 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. personnalite juridique. statut
- Question écrite n° 63193 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 63200 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63203 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
- Question écrite n° 63147 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Repartition. grandes surfaces
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