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Amendement n° 3438 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Mercier, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, M. Davi, M. Damien Girard, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3483 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Delautrette, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, M. Garot et M. Potier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3477 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Henriet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Bouloux - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3228 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3373 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3328 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 9 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 7 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 3286 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. William et M. Califer - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3434 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Mercier, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)