1500318 résultats trouvés
- Question écrite n° 63200 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63203 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
- Question écrite n° 63147 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Repartition. grandes surfaces
- Question écrite n° 63207 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. jeunes. perspectives
- Question écrite n° 63280 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Postes et telecommunications : personnel - Activites lucratives privees. reglementation
- Question écrite n° 63295 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63299 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63164 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 63277 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration d'Etat. taux
- Question écrite n° 63088 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Charges sociales et fiscales. disparites
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