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- Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/02/2014
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 48599 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/11/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 75325 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- bois et forêts - réglementation - chantiers. donneurs d'ordre. déclaration
- Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 68420 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
- Question écrite n° 92494 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 19/01/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 57300 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 25136 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
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