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- Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 12/01/2017
- politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation
- Question écrite n° 90719 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 03/11/2015
- énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
- Question écrite n° 88407 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 43114 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 32309 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 33677 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 43174 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 86875 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 5782 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 13840 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
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